Condition d'utilisation
Les Conditions d'utilisation présentées ci-dessous s'appliquent à tous les visiteurs du site DVDFab.fr, ainsi qu'à tous les utilisateurs des produits DVDFab.DVDFab.fr autorise : le téléchargement des produits - y compris et non limité au logiciel DVDFab - et fonds d'écran DVDFab, ainsi qu'à l'accès à la documentation du site. DVDFab.fr interdit : Toute utilisation commerciale du téléchargement DVDFab.Tous les produits, textes, ainsi que les images du site DVDFab.fr sont protégées par les droits d'auteur.Toute infraction constatée de violation des droits d'auteurs pourrait se traduire en poursuites judiciaires de la part de DVDFab.fr.
1. Utilisation du logiciel
Les produits DVDFab sont conçus pour permettre à ses utilisateurs le droit équitable d'utilisation du logiciel acheté afin de faire l'expérience du divertissement à domicile, tel que ripper ou copier leur vidéo personnelle (sous condition qu'ils en possèdent les droits) sur des disques vierges ou tout autres appareils multimédias.
Dans la majorité des pays à travers le monde, la loi concernant les droits d'auteurs permet à son acheteur le droit d'effectuer une sauvegarde et/ou copie pour une utilisation personnelle. Il est toutefois illégal, selon les lois de certains pays, de copier et/ou sauvegarder des films ou disques achetés sans autorisation préalable.
Nos produits étant vendus à travers le monde, chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en sera faite et de s'assurer être en accord avec les lois locales.
Les clients ne seront facturés qu'une fois pour les frais d'expédition (y compris les retours).
Dans le cas où les navires sont gratuits, le client sera informé du coût d'expédition de retour (les estimations peuvent être données sur la base de nos propres frais d'expédition aux clients).
Aucun réapprovisionnement ne sera facturé aux consommateurs pour le retour du produit.
2. Déclaration de droits d'auteur
Tous les produits, logos, technologies, images, graphiques et services présents sur ce site sont protégés par les droits d'auteur de DVDFab.fr (sauf indications contraires.
Toute utilisation commerciale du contenu du site sans l'autorisation préalable de DVDFab.fr est strictement interdite.
3. Commentaires
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4. Général
Vous devez lire les conditions d'utilisation et garantir une utilisation équitable du logiciel et des autres produits sur ce site Web. Si vous utilisez mal ou abusez du logiciel ou d'autres produits sous quelque forme que ce soit, vous assumerez l'entière responsabilité légale de toutes les conséquences, et le fournisseur de logiciel (DVDFab.fr.) ne sera pas responsable des mesures qui seront prises contre vous pour une mauvaise utilisation. du logiciel DVDFab et d'autres produits DVDFab. Si vous vendez des licences personnelles dans un but lucratif ou obtenez des licences gratuites à vendre, DVDFab a le droit de bannir votre compte sans votre consentement.
5. Coordonnées
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6. Entité légale
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